Arguments présentés à la comm. des pétitions

Voici le texte intégral que nous avons Lu et remis à la commission des pétitions du Grand Conseil de Genève. (Texte lu par Jean-Jacques Rikly)

Madame la Présidente, Mesdames les Députées et Messieurs les Députés,

Nous représentons un groupe d’habitants engagés pour la protection contre les nuisances sonores générées par le Léman Express traversant le pont ouvert de la Seymaz.

Notre but est de convaincre les autorités compétentes d’entreprendre, de manière urgente, les travaux qui s’imposent pour réduire ces nuisances au maximum.

En date du 14 novembre nous avons déposé la pétition, munie de 991 signatures, au Secrétariat du Grand Conseil et, le lendemain, aux mairies de Chêne-Bougeries et de Chêne-Bourg.

A ce jour, nous continuons de recevoir des formulaires de pétition signés et le nombre actuel dépasse les 1300 signatures.

En effet, depuis début août, lors des premiers tests du matériel roulant, quelle ne fût pas notre surprise de constater que le bruit généré par le passage des convois du Léman Express devenait très vite insupportable.

Les riverains du pont sur la Seymaz avaient déjà subi d’importantes nuisances durant les longues années de travaux du CEVA, mais ils étaient loin de penser que cela allait continuer et empirer une fois les tests terminés et la mise en service effectuée le 15 décembre.

En effet, selon les horaires des CFF et une fois terminée la grève du côté français, ce ne seront pas moins de 230 convois SL1, SL2, SL3, SL4 et RegioExpress qui traverseront chaque jour ce pont non couvert, générant de fortes nuisances sonores pour les riverains.

Les signataires de cette pétition tiennent à souligner qu’ils ont soutenu le projet CEVA et reconnaissent son utilité, mais ne comprennent pas pourquoi le pont est resté ouvert, les exposant à des nuisances inacceptables pour leur santé et qualité de vie.

En effet, il y a beaucoup d’habitations (immeubles locatifs, villas) ainsi que des commerces, des bureaux et même un centre de jour pour personnes âgées et un atelier pour personnes handicapées à proximité du pont. Il a y également de nombreux promeneurs sur le chemin bordant la Seymaz ; ce tronçon fait partie de la promenade « Parcours Seymaz » conseillée par la Commune de Chêne-Bougeries.

Certaines habitations se trouvent à environ 20 mètres du pont, d’autres dans un rayon de 50 à 200 mètres, ce qui a un impact nocif sur les activités dans la journée et sur le sommeil la nuit (le week-end, les trains circulent même la nuit) et personne ne peut attester qu’une fois que tout sera bien rôdé, nous n’allons pas supporter des trains de marchandises sur ce tracé pendant la nuit.

Malheureusement, le bruit s’étend bien au-delà de ces 200 mètres, puisque certains habitants de la rue de Genève et du Vieux Chêne-Bourg nous confirment entendre le bruit ainsi que le sifflement des trains. On entend même les haut-parleurs de la halte de Chêne-Bourg dans les immeubles No 13, 15, 24 et 26 Chemin du Pont-de-Ville.

Il est à noter, que le bruit des convois s’entend pendant plus de 30 secondes avant et après le passage du train sur le pont, ceci étant dû à la réverbération du bruit contre les parois de la tranchée couverte et le manque de ballast sur les voies.

Nous avons recueilli de nombreux témoignages d’habitants impactés, dont je citerai quelques extraits (Je cite) :

1) Premier témoignage La nuit, je suis obligée de porter des bouchons d’oreilles ; en cas de perte de ces dernières je suis réveillée tard le soir (derniers trains) et tôt le matin (premiers trains) ou pendant la nuit (trains marchandises ?). Je crains qu’avec la reprise de la cadence normale la tension va devenir insupportable car il n’y aura pratiquement aucun répit.

2) Deuxième témoignage Mes enfants et moi-même sommes réveillés la nuit par les trains et peinons à nous rendormir. On ne s’entend plus parler dès qu’il y a les fenêtres ouvertes. Le bruit est important et dure longtemps. De plus il y a régulièrement des trains toute la nuit, pas seulement le week-end. Nous déplorons l’absence de couverture du pont.

3) Troisième témoignage Quand il fait chaud, il est essentiel de garder les fenêtres ouvertes car nous ne supportons pas la climatisation même si elle est disponible. Si le problème n’est pas résolu d’ici l’été, ce sera un cauchemar.

Une entreprise répondant aux certifications de l’EMPA et mandatée par les services de Monsieur le Conseiller d’État Serge Dal Busco a effectué une première série de mesures, celles- ci devant être confirmées par une deuxième série, à la fin de la grève, alors que le trafic sera au maximum.

Nous avons été auditionnés par la Commission Nature et Environnement de la commune de Chêne-Bougeries, et le Conseil municipal de la commune a ensuite voté le 14 novembre 2019, à l’unanimité, une résolution intitulée « Pour une réduction notable du bruit du Léman Express de part et d’autre du pont ferroviaire de la Seymaz ». Cette résolution demande (je cite) :

1) Que le Conseil administratif saisisse l’Office Fédéral des Transports afin que soit organisée sans tarder une campagne de mesurage du bruit réel constaté permettant à toutes les parties d’établir une base scientifique objective à mettre en relations avec les prévisions modélisées au moment de la procédure d’approbation des plans du pont ferroviaire

2) Que le Conseil administratif demande conjointement aux deux maîtres de l’ouvrage d’engager une nouvelle procédure d’approbation des plans, permettant de contenir, par confinement et autant que le permettraient l’art et la technique, les nuisances sonores dues à la circulation des trains à l’intérieur de l’aire ferroviaire.

Dans un courrier du 19 décembre 2019, Madame Beatriz de Candolle, la Maire de Chêne- Bourg, nous informe que la commune soutient nos demandes (je cite) :

1) Le Conseil municipal a traité lors de sa séance du 10 décembre dernier la pétition citée en titre. A l’issue des débats, il a décidé de transmettre au Conseil administratif cette dernière en le chargeant d’y répondre.

2) Dans ce cadre, nous sommes en mesure de vous indiquer que le Conseil administratif est déjà intervenu à plusieurs reprises auprès de M. Serge Dal Busco, Conseiller d’État en charge du dossier, pour lui demander d’entreprendre des actions en vue de réduire de façon rapide et efficace les nuisances sonores provoquées par le passage des trains du Léman Express sur le pont ferroviaire de la Seymaz.

3) Le magistrat, qui s’est rendu sur place, nous a confirmé que les nuisances sonores dont vous vous plaignez sont bien réelles et qu’il a sollicité ses services pour que des mesures soient effectuées avant et après la mise en service du train et que des études techniques soient entreprises sans délai pour trouver des solutions remédiant à cette situation. 4) La commune a également été informée que les riverains sont étroitement associés à l’ensemble de ces démarches ce qui augure favorablement le traitement de vos préoccupations.

Au plan cantonal, le Conseiller d’État Monsieur Serge Dal Busco a manifesté rapidement sa compréhension du problème et sa volonté d’agir.

Lors d’un interview dans la Tribune de Genève, le 7 décembre, il a déclaré au sujet du secteur du pont de la Seymaz (je cite) :

– Ce grand projet du CEVA visait à améliorer la qualité́ de vie. Or, dans ce secteur, elle sera objectivement dégradée. M’étant rendu sur place, j’ai constaté́ que le passage des trains cause de fortes nuisances. Dans un premier temps, on effectue des mesures de bruit. On examine en parallèle ce qui pourrait être entrepris pour corriger la situation dans les meilleurs délais.

Le 12 novembre 2019, Monsieur Dal Busco a reçu une délégation de notre groupe en présence de représentants de la Commune de Chêne-Bougeries.

Il a demandé au Département des Infrastructures (DI) d’entreprendre deux démarches, qui ont été confirmées dans un courrier que le Conseil d’État nous a fait parvenir le 18 décembre (je cite) :

Il a demandé au Département des Infrastructures (DI) d’entreprendre deux démarches, qui ont été confirmées dans un courrier que le Conseil d’État nous a fait parvenir le 18 décembre (je cite) :

1) D’une part, il (le DI) organise en coordination avec le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) des mesures sonores in situ sur deux périodes : une avant la mise en service et l’autre après la mise en service. Ces mesures sonores permettront d’objectiver l’intensité du bruit généré par la circulation des trains.

2) D’autre part, sans attendre les résultats, il analyse les solutions constructives qui seraient envisageables pour répondre aux nuisances. Cette dernière mission a été confiée à l’office cantonal du génie civil (OCGC) qui s’est adjoint les compétences d’un bureau d’ingénieur civil, d’un spécialiste du bruit et d’un architecte.

Afin de rester bref, je termine par ces quelques mots :

Nous restons positifs et nous faisons confiance à notre système politique. Dans un esprit de dialogue avec les autorités, nous avons proposé trois solutions pour atténuer le bruit.

Ces trois solutions sont décrites en détail dans les pages 9 à 11 du dossier d’information que vous avez reçu, à savoir :

  1. 1)  La couverture du pont.
  2. 2)  Le revêtement des parois du tunnel avec du matériel phono-absorbant.
  3. 3)  L’installation d’un système éprouvé pour diminuer le bruit lors du passage destrains sur les rails.

Monsieur Klaus Scherer pourra vous fournir plus de détails sur ces solutions en réponse à vos questions. Il pourra aussi expliquer en quoi la structure actuelle du pont ne correspond pas aux normes de protection contre le bruit en Suisse et les conséquences pour la santé des habitants.

Pour terminer, notre groupe vous remercie de nous recevoir au sein de cette commission, de nous porter attention et nous permettre de nous exprimer. En plus du dossier que vous avez reçu vous pouvez consulter notre site Internet afin de visualiser les lieux (photographies diverses) et consulter des vidéos.

Notre groupe a déjà engagé un dialogue constructif avec les deux communes et avec le Département des infrastructures. Il espère que le Grand Conseil s’engagera en faveur de nos demandes, en envoyant un signal politique fort au Conseil d’État et aux autorités fédérales.

Merci de votre attention.

Monsieur Klaus Scherer va maintenant projeter quelques images et une courte vidéo d’un train qui passe sur le pont, ce qui vous permettra de visualiser la situation décrite dans nos remarques et de vous rendre compte de l’ampleur des nuisances sonores.

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